Legal & Guidelines/fr: Difference between revisions

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|<span class="mw-translate-fuzzy">9 Février 2026</span>
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|{{VRC link|https://hello.vrchat.com/state-privacy|Divulgation relative aux lois sur la confidentialité des données des États américains (EN)}}
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|Règlement
|Règlement
|<span class="mw-translate-fuzzy">15 Avril 2025</span>
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|{{VRC link|https://creators.vrchat.com/economy/guidelines|Règlement du contenu de l’économie des créateurs (EN)}}
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Latest revision as of 04:06, 1 November 2026

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Les mentions légales et règlements de VRChat constituent un ensemble de documents juridiquement contraignants que l’utilisateur reconnaît et accepte. Ces documents définissent les règles, les attentes et les conditions d’utilisation de la plateforme. Ils sont acceptés lors de la création d’un compte VRChat ou lors de toute interaction avec VRChat. Chaque utilisateur de VRChat est responsable de lire, comprendre, respecter et maintenir à jour sa connaissance de l’ensemble des termes légaux et règlements.

Lorsqu’un utilisateur crée un compte, même s’il ne lit pas les Conditions d’utilisation, la Politique de confidentialité et les Community Guidelines, ces documents sont considérés comme reconnus et acceptés par l’utilisateur dès leur validation. Ils demeurent donc juridiquement contraignants. Les utilisateurs qui enfreignent les politiques ou les règlements s’exposent à une suspension de leur compte, que celle-ci soit temporaire ou permanente.

Liste des documents légaux et règlements

Documents légaux et règlements essentiels

Nom Type Date d’entrée en vigueur / Dernière mise à jour
Politique relative aux cookies (EN) Mention Légal 20 Août 2024
Règlement du programme d’économie des créateurs (EN) Mention Légal 15 Août 2025
Politique de confidentialité (EN) Mention Légal 23 octobre 2026
Licence du SDK (EN) Mention Légal 5 Novembre 2021
Conditions d’utilisation (EN) Mention Légal 23 octobre 2026
Divulgation relative aux lois sur la confidentialité des données des États américains (EN) Mention Légal 18 Novembre 2024
Directives de marque (EN) Règlement Inconnu
Règlement de la communauté (EN) Règlement 24 Septembre 2025
Règlement pour les créateurs (EN) Règlement 3 octobre 2026
Règlement du contenu de l’économie des créateurs (EN) Règlement 20 octobre 2026
Règlement relatif au contenu vidéo (EN) Règlement 5 Juillet 2021

Politiques tierces

En plus des politiques de VRChat, la plateforme travaille en partenariat avec plusieurs services tiers dont les conditions d’utilisation doivent également être reconnues et acceptées par l’utilisateur.

Nom Type Date d’entrée en vigueur / Dernière mise à jour
Unity - Informations Légal (EN) Mention Légal 30 Juin 2026
Tilia, LLC - Conditions d'utilisation de l'utilisateur (EN) Mention Légal 29 Juillet 2024
Canny - Conditions d'utilisation (EN) Mention Légal 21 Août 2025
Canny - Politique de Confidentialité (EN) Mention Légal 21 Août 2025

À voir aussi