Translations:Legal & Guidelines/2/fr: Difference between revisions
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Lorsqu’un utilisateur crée un compte, même s’il ne lit pas les ''Conditions d’utilisation'', la ''Politique de confidentialité'' et les ''Community Guidelines'', ces documents sont considérés comme reconnus et acceptés par l’utilisateur dès leur validation. Ils demeurent donc juridiquement contraignants. | Lorsqu’un utilisateur crée un compte, même s’il ne lit pas les ''Conditions d’utilisation'', la ''Politique de confidentialité'' et les ''Community Guidelines'', ces documents sont considérés comme reconnus et acceptés par l’utilisateur dès leur validation. Ils demeurent donc juridiquement contraignants. | ||
Les utilisateurs qui enfreignent les politiques ou les | Les utilisateurs qui enfreignent les politiques ou les règlements s’exposent à une [[Special:MyLanguage/Bans|suspension]] de leur compte, que celle-ci soit temporaire ou permanente. | ||
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Lorsqu’un utilisateur crée un compte, même s’il ne lit pas les Conditions d’utilisation, la Politique de confidentialité et les Community Guidelines, ces documents sont considérés comme reconnus et acceptés par l’utilisateur dès leur validation. Ils demeurent donc juridiquement contraignants. Les utilisateurs qui enfreignent les politiques ou les règlements s’exposent à une suspension de leur compte, que celle-ci soit temporaire ou permanente.
