Translations:Legal & Guidelines/2/fr: Difference between revisions
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Lorsqu’un utilisateur crée un compte, même s’il ne lit pas les ''Conditions d’utilisation'', la ''Politique de confidentialité'' et | Lorsqu’un utilisateur crée un compte, même s’il ne lit pas les ''Conditions d’utilisation'', la ''Politique de confidentialité'' et le ''Règlement de la communauté'', ces documents sont considérés comme reconnus et acceptés par l’utilisateur dès leur validation. Ils demeurent donc juridiquement contraignants. | ||
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Revision as of 17:01, 9 April 2026
Lorsqu’un utilisateur crée un compte, même s’il ne lit pas les Conditions d’utilisation, la Politique de confidentialité et le Règlement de la communauté, ces documents sont considérés comme reconnus et acceptés par l’utilisateur dès leur validation. Ils demeurent donc juridiquement contraignants. Les utilisateurs qui enfreignent les politiques ou les lignes directives s’exposent à une suspension de leur compte, que celle-ci soit temporaire ou permanente.
