Translations:Legal & Guidelines/2/fr: Difference between revisions
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Revision as of 17:05, 9 April 2026
Lorsqu’un utilisateur crée un compte, même s’il ne lit pas les Conditions d’utilisation, la Politique de confidentialité et les Community Guidelines, ces documents sont considérés comme reconnus et acceptés par l’utilisateur dès leur validation. Ils demeurent donc juridiquement contraignants. Les utilisateurs qui enfreignent les politiques ou les règlements s’exposent à un suspension de leur compte, que celle-ci soit temporaire ou permanente.