Legal & Guidelines/fr: Difference between revisions

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|Mention Légal
|<span lang="en" dir="ltr" class="mw-content-ltr">August 13, 2025</span>
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Revision as of 17:25, 9 April 2026

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Les mentions légales et règlements de VRChat constituent un ensemble de documents juridiquement contraignants que l’utilisateur reconnaît et accepte. Ces documents définissent les règles, les attentes et les conditions d’utilisation de la plateforme. Ils sont acceptés lors de la création d’un compte VRChat ou lors de toute interaction avec VRChat. Chaque utilisateur de VRChat est responsable de lire, comprendre, respecter et maintenir à jour sa connaissance de l’ensemble des termes légaux et règlements.

Lorsqu’un utilisateur crée un compte, même s’il ne lit pas les Conditions d’utilisation, la Politique de confidentialité et les Community Guidelines, ces documents sont considérés comme reconnus et acceptés par l’utilisateur dès leur validation. Ils demeurent donc juridiquement contraignants. Les utilisateurs qui enfreignent les politiques ou les règlements s’exposent à un suspension de leur compte, que celle-ci soit temporaire ou permanente.

Liste des documents légaux et règlements

Documents légaux et règlements essentiels

Nom Type Date d’entrée en vigueur / Dernière mise à jour
Politique relative aux cookies Mention Légal 20 Août 2024
Règlement du programme d’économie des créateurs Mention Légal 15 Août 2025
Politique de confidentialité Mention Légal 18 Novembre 2024
Licence du SDK Mention Légal 5 Novembre 2021
Conditions d’utilisation Mention Légal 9 Février 2026
Divulgation relative aux lois sur la confidentialité des données des États américains Mention Légal 18 Novembre 2024
Directives de marque Règlement Inconnu
Règlement de la communauté Règlement 24 Septembre 2025
Règlement pour les créateurs Règlement 15 Avril 2025
Règlement du contenu de l’économie des créateurs Règlement 4 Mars 2026
Règlement relatif au contenu vidéo Règlement 5 Juillet 2021

Politiques tierces

En plus des politiques de VRChat, la plateforme travaille en partenariat avec plusieurs services tiers dont les conditions d’utilisation doivent également être reconnues et acceptées par l’utilisateur.

Nom Type Date d’entrée en vigueur / Dernière mise à jour
Unity - Legal Information Mention Légal 13 août 2025
Tilia, LLC - User Terms of Service Mention Légal 29 Juillet 2024
Canny - Terms of Service Mention Légal 21 Août 2025
Canny - Privacy Policy Mention Légal 21 Août 2025
Sprout Social - Privacy Policy Mention Légal 10 Avril 2025

À voir aussi