Mentions légales et règlements

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Les mentions légales et règlements de VRChat constituent un ensemble de documents juridiquement contraignants que l’utilisateur reconnaît et accepte. Ces documents définissent les règles, les attentes et les conditions d’utilisation de la plateforme. Ils sont acceptés lors de la création d’un compte VRChat ou lors de toute interaction avec VRChat. Chaque utilisateur de VRChat est responsable de lire, comprendre, respecter et maintenir à jour sa connaissance de l’ensemble des termes légaux et règlements.

Lorsqu’un utilisateur crée un compte, même s’il ne lit pas les Conditions d’utilisation, la Politique de confidentialité et les Community Guidelines, ces documents sont considérés comme reconnus et acceptés par l’utilisateur dès leur validation. Ils demeurent donc juridiquement contraignants. Les utilisateurs qui enfreignent les politiques ou les règlements s’exposent à un suspension de leur compte, que celle-ci soit temporaire ou permanente.

Liste des documents légaux et règlements

Documents légaux et règlements essentiels

Nom Type Date d’entrée en vigueur / Dernière mise à jour
Politique relative aux cookies Mention Légal 20 Août 2024
Règlement du programme d’économie des créateurs Mention Légal 15 Août 2025
Politique de confidentialité Legal November 18, 2024
SDK License Legal November 5, 2021
Terms Of Service Legal February 9, 2026
U.S. State Data Privacy Laws Disclosure Legal November 18, 2024
Brand Guidelines Guideline Unknown
Community Guidelines Guideline September 24, 2025
Creator Guidelines Guideline April 15, 2025
Creator Economy Content Guidelines Guideline March 4, 2026
Video Content Guidelines Guideline July 5, 2021

Politiques tierces

En plus des politiques de VRChat, la plateforme travaille en partenariat avec plusieurs services tiers dont les conditions d’utilisation doivent également être reconnues et acceptées par l’utilisateur.

Name Type Effective date / Last Updated
Unity - Legal Information Legal August 13, 2025
Tilia, LLC - User Terms of Service Legal July 29, 2024
Canny - Terms of Service Legal August 21, 2025
Canny - Privacy Policy Legal August 21, 2025
Sprout Social - Privacy Policy Legal April 10, 2025

À voir aussi